Mentions légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)

Laqtia, sl, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations établies dans la loi 34/2002, du 11 juillet, du Société de l'information. Services et commerce électronique

(LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

Laqtia, s.l. se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, comprenant comme suffisante la publication sur le site Web de Laqtia, sl.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : laqtia.com

Nom commercial : Laqtia, s.l.

Nom de l'entreprise : Laqtia, s.l.

NIF : B45536828

Siège social : C / Padre Juan de Mariana, nº 113, 45534 - La Mata (TOLEDO)

Téléphone : 925772330

email : [email protected]

Inscrit au Registre (Commercial / Public) : Données du Registre BORME, Registre du Commerce de TOLEDO

T 1544, F 25, S 8, H TO20013, I/A 9 (1.10.12)

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du CONTRLEUR ou, lorsque approprié, il a la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation préalablement non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au CONTRLEUR et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le CONTRLEUR autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de laqtia.com.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni ne souscrive, parrainage ou recommandation de celui-ci.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à [email protected] .

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers sans rapport avec lui.

Utilisation de cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérés comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies

Les

utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter.

En utilisant des cookies , il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur pour faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite.

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas cookies dispensables techniquement, mais bénéfique pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour développer ces informations.

Politique de liens

Depuis le site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le CONTRLEUR ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilité concernant ledit contenu. Dans tous les cas, tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public sera immédiatement retiré, procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu. en question.

Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir . législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l'objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou qu'il puisse y avoir des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l'accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier

activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc...

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation dans les cours et tribunaux les plus proches de La Mata.